Le retrait discriminatoire du Système de préférences généralisé(SPG)
Les États-Unis ont retiré le Système de préférences généralisé (SPG) pour l'Inde avec effet au 5 juin 2019. Les avantages du SPG sont considérés comme non réciproques et non discriminatoires, et devraient être étendus aux pays en développement par les pays développés. Le programme, qui permet à certains produits d'entrer en franchise de droits sur le marché américain, a été bénéfique pour les deux pays, permettant ainsi de renforcer leurs relations commerciales. En vertu de ce programme, l'Inde était autorisée à exporter près de 3 000 produits en franchise de droits vers les États-Unis. L'Inde a exporté des marchandises d'une valeur de 6,2 milliards de dollars seulement en 2018 dans le cadre du SPG. La part du SPG dans les exportations totales de l’Inde vers les États-Unis a considérablement diminué.
En avril 2018, les États-Unis ont entamé une révision des avantages du SPG sur la base des représentations des industries laitière et médicale américaines. Les prix de certains dispositifs médicaux importants tels que les stents sur les marchés intérieurs indiens étaient assez élevés; L'Inde a mis en place des prix plafonds. Les entreprises américaines ont exprimé leur inquiétude à ce sujet. Par la suite, les États-Unis ont également ajouté diverses autres questions sur une base unilatérale, notamment l'accès au marché de divers produits agricoles, les produits d'élevage, l'assouplissement de diverses exigences procédurales applicables aux produits informatiques. Il s’est donc transformé en une étude assez large couvrant un grand nombre de questions commerciales.
Dans sa proclamation, le Président Trump a déclaré qu'il convenait de mettre fin à la désignation de l'Inde comme pays en développement bénéficiaire du SPG, à compter du 5 juin 2019. Il a également déclaré qu'il souhaitait que l'Inde soit retirée de la liste des pays en développement de l'application des mesures de sauvegarde sur les produits à cellules photovoltaïques au silicium cristallin (CSPV) et les grandes laveuses à usage résidentiel. Depuis l’annonce, les autorités indiennes collaborent avec leurs homologues américains pour élaborer un ensemble de mesures commerciales pour les secteurs de l’agriculture et des produits laitiers et des dispositifs médicaux, mais cela doit contrebalancer les préoccupations et les exigences indiennes en matière de santé publique.
Le Président Trump a déclaré que les États-Unis retireraient le SPG, affirmant que New Delhi n'avait pas réussi à garantir aux États-Unis un accès "équitable et raisonnable" à ses marchés. Il a également déclaré que l'Inde n'était plus un pays en développement et serait donc exclue de la liste destinée à aider uniquement les pays en développement.
Lors de sa visite en Inde le mois dernier, le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, avait énuméré les pratiques commerciales déloyales alléguées de l'Inde, notamment en ce qui concerne la localisation des données, le contrôle des prix des dispositifs médicaux et les droits plus élevés appliqués aux équipements de télécommunication.
De nombreux analystes ont qualifié la décision américaine de "protectionniste". L’administration américaine de M. Trump a tracé une nouvelle voie en matière de commerce international, qui est tout à fait différente des normes établies. Cela pourrait donner lieu à des différends commerciaux inutiles, comme en témoigne la guerre tarifaire entre les États-Unis et la Chine. La décision des États-Unis va à l'encontre du principe fondamental de la non-discrimination parce qu'elle établit une discrimination entre les pays en développement. Cela va également à l'encontre de l'objectif reconnu dans le préambule de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) selon lequel des «efforts positifs» sont nécessaires pour que les pays en développement bénéficient d'une part de leur croissance dans le commerce international à la mesure de leur développement économique. .
La Confédération de l'industrie indienne a déclaré que la décision avait été prise à la hâte et nuirait aux exportateurs nationaux. Il a exprimé l'espoir que les États-Unis et l'Inde discuteraient de la question et trouveraient une solution amiable à cette question.
L’Inde a qualifié de "regrettable" la décision de retirer le statut de SPG à son pays, ce qui affectera le commerce dans les deux pays. Entre-temps, l’Inde étudie les moyens de soutenir des industries telles que la bijouterie de fantaisie, les articles en cuir (autres que les chaussures), les produits chimiques et plastiques, l’agriculture, les produits pharmaceutiques et les instruments chirurgicaux qui pourraient être les plus durement touchées par la décision des États-Unis.
Les exportateurs devraient également être encouragés à se tourner vers d'autres marchés pour réduire leurs risques. Il pourrait également y avoir des tarifs de rétorsion sur les produits américains. Cependant, l'Inde ne prend pas de décisions immatures qui pourraient potentiellement nuire aux relations bilatérales. New Delhi voudrait continuer à travailler avec les États-Unis afin de trouver un équilibre approprié pour répondre aux besoins de l'Inde et aux exigences de l'industrie américaine.
Texte du Dr. Stuti Banerjee, analyste stratégique des affaires américaines
Traduction : Savita P.Taneja.
En avril 2018, les États-Unis ont entamé une révision des avantages du SPG sur la base des représentations des industries laitière et médicale américaines. Les prix de certains dispositifs médicaux importants tels que les stents sur les marchés intérieurs indiens étaient assez élevés; L'Inde a mis en place des prix plafonds. Les entreprises américaines ont exprimé leur inquiétude à ce sujet. Par la suite, les États-Unis ont également ajouté diverses autres questions sur une base unilatérale, notamment l'accès au marché de divers produits agricoles, les produits d'élevage, l'assouplissement de diverses exigences procédurales applicables aux produits informatiques. Il s’est donc transformé en une étude assez large couvrant un grand nombre de questions commerciales.
Dans sa proclamation, le Président Trump a déclaré qu'il convenait de mettre fin à la désignation de l'Inde comme pays en développement bénéficiaire du SPG, à compter du 5 juin 2019. Il a également déclaré qu'il souhaitait que l'Inde soit retirée de la liste des pays en développement de l'application des mesures de sauvegarde sur les produits à cellules photovoltaïques au silicium cristallin (CSPV) et les grandes laveuses à usage résidentiel. Depuis l’annonce, les autorités indiennes collaborent avec leurs homologues américains pour élaborer un ensemble de mesures commerciales pour les secteurs de l’agriculture et des produits laitiers et des dispositifs médicaux, mais cela doit contrebalancer les préoccupations et les exigences indiennes en matière de santé publique.
Le Président Trump a déclaré que les États-Unis retireraient le SPG, affirmant que New Delhi n'avait pas réussi à garantir aux États-Unis un accès "équitable et raisonnable" à ses marchés. Il a également déclaré que l'Inde n'était plus un pays en développement et serait donc exclue de la liste destinée à aider uniquement les pays en développement.
Lors de sa visite en Inde le mois dernier, le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, avait énuméré les pratiques commerciales déloyales alléguées de l'Inde, notamment en ce qui concerne la localisation des données, le contrôle des prix des dispositifs médicaux et les droits plus élevés appliqués aux équipements de télécommunication.
De nombreux analystes ont qualifié la décision américaine de "protectionniste". L’administration américaine de M. Trump a tracé une nouvelle voie en matière de commerce international, qui est tout à fait différente des normes établies. Cela pourrait donner lieu à des différends commerciaux inutiles, comme en témoigne la guerre tarifaire entre les États-Unis et la Chine. La décision des États-Unis va à l'encontre du principe fondamental de la non-discrimination parce qu'elle établit une discrimination entre les pays en développement. Cela va également à l'encontre de l'objectif reconnu dans le préambule de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) selon lequel des «efforts positifs» sont nécessaires pour que les pays en développement bénéficient d'une part de leur croissance dans le commerce international à la mesure de leur développement économique. .
La Confédération de l'industrie indienne a déclaré que la décision avait été prise à la hâte et nuirait aux exportateurs nationaux. Il a exprimé l'espoir que les États-Unis et l'Inde discuteraient de la question et trouveraient une solution amiable à cette question.
L’Inde a qualifié de "regrettable" la décision de retirer le statut de SPG à son pays, ce qui affectera le commerce dans les deux pays. Entre-temps, l’Inde étudie les moyens de soutenir des industries telles que la bijouterie de fantaisie, les articles en cuir (autres que les chaussures), les produits chimiques et plastiques, l’agriculture, les produits pharmaceutiques et les instruments chirurgicaux qui pourraient être les plus durement touchées par la décision des États-Unis.
Les exportateurs devraient également être encouragés à se tourner vers d'autres marchés pour réduire leurs risques. Il pourrait également y avoir des tarifs de rétorsion sur les produits américains. Cependant, l'Inde ne prend pas de décisions immatures qui pourraient potentiellement nuire aux relations bilatérales. New Delhi voudrait continuer à travailler avec les États-Unis afin de trouver un équilibre approprié pour répondre aux besoins de l'Inde et aux exigences de l'industrie américaine.
Texte du Dr. Stuti Banerjee, analyste stratégique des affaires américaines
Traduction : Savita P.Taneja.
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