LES CONTOURS À VENIR DANS LES ENGAGEMENTS ÉCONOMIQUES DE L'INDE
L'Inde a fixé son objectif de devenir une économie de 5 billions de dollars américains dans un avenir proche. Cette feuille de route repose sur les deux piliers de la création d'un climat solide de commerce intérieur et d'investissement d'une part, et de l'établissement de liens solides avec l'économie mondiale de l'autre. Pour atteindre cet objectif, l'Inde a entrepris une série de réformes telles que l'introduction du Code de l'insolvabilité et de la faillite et de la taxe sur les produits et services (TPS). Pour promouvoir ses objectifs, l'Inde a cherché à faire valoir ses intérêts sur le marché et à tirer parti des complémentarités avec ses partenaires commerciaux pour faire partie des chaînes de valeur mondiales. Pour permettre des relations économiques constructives et mutuellement avantageuses, l'Inde avait décidé d'ouvrir le commerce régional et les négociations économiques bilatérales - y compris quelques-unes au point mort - avec des pays du monde entier. Ces engagements dissipent l'idée que l'Inde doit poursuivre des stratégies qui sont tournées vers l'intérieur, à huis clos et de nature protectionniste, après le retrait du Partenariat économique régional global.
Il y a quelques années, l'Inde négociait activement des accords de libre-échange (ALE) avec de nombreux groupements régionaux et des pays tels que l'Union européenne, l'Union économique eurasienne, l'Australie, Maurice, l’Israël et l'Iran pour n'en nommer que quelques-uns. L'Inde a manifesté son intérêt pour entamer des négociations avec l'Union européenne qui avaient été entamées en 2007. Ces négociations ont été bloquées pendant environ sept ans, concernant l'accès aux marchés pour les vins et les automobiles et l'inclusion de dispositions relatives aux normes du travail et aux marchés publics. L’accord à large base de commerce et d’investissement avec l’UE, qui est le plus grand partenaire commercial de l’Inde, peut aider des secteurs tels que les pierres précieuses, les bijoux et les textiles. L'UE rechercherait certainement des réductions de droits sur les produits pour lesquels elle a un fort intérêt à l'exportation. L'Inde est également ouverte à l'engagement indépendant du Royaume-Uni, après le Brexit, pour un accord de libre-échange. L'Inde a une grande diaspora et les liens historiques peuvent être mis à profit pour le bénéfice mutuel. Le Royaume-Uni viserait à rechercher des régimes de protection des investisseurs, si un accord devait être négocié.
Bien que l'Inde et les États-Unis n'aient jamais été engagés dans la négociation d'un accord de type des accords de libre-échange, un accord commercial est bien sur l'enclume. Il est largement attendu qu'un tel accord puisse être signé lors de la visite prévue du Président Donald Trump en Inde fin février 2020. L'accord devrait aborder les questions liées au retrait des avantages du Système de préférences généralisées (SPG) par les États-Unis et hausse des tarifs par l'Inde sur certains produits basés aux États-Unis, en plus des mesures visant à corriger le déséquilibre commercial et à promouvoir la sécurité énergétique.
L’Inde s’est retirée du Partenariat économique régional global, car elle a pratiquement été réduite à un accord de libre-échange bilatéral au détriment des industries nationales indiennes. Accepter les demandes liées à l'ouverture des secteurs sensibles sans règles d’origine rigoureuses tout en restreignant l’accès aux secteurs des services n’étaient certainement pas dans l’intérêt de l’Inde. Cependant, immédiatement par la suite, l'Inde a décidé de rouvrir certains accords conclus avec ses voisins d'Asie de l'Est comme les pays membres de l'ANASE, le Japon et la Corée du Sud et de faire avancer les négociations au point mort avec des pays comme l'Australie, qui faisaient tous partie de la communauté du Partenariat économique régional global. Nos taux d'utilisation des accords de libre-échange avec la Corée du Sud, le Japon et l'ANASE sont médiocres et l'Inde a l'intention d'utiliser les clauses de révision pour abaisser les barrières tarifaires et non tarifaires. Des études ont indiqué des avantages positifs d'une augmentation des engagements économiques avec des pays comme l'Australie, l'Indonésie et Israël et des groupements économiques comme l'Union économique eurasienne et ces négociations pourraient éventuellement commencer bientôt.
Cependant, les fondements de ces négociations doivent être complets et couvrir les biens, les services et les investissements. L'Inde a mis en place une stratégie selon laquelle des débats et des discussions éclairés doivent précéder ces accords et les accords de libre-échange ne doivent pas mettre en danger ses secteurs sensibles. Les parties prenantes disposeront d'un délai suffisant pour s'adapter aux changements tarifaires et réglementaires résultant de ces accords de libre-échange. Ainsi, l'Inde est prête à augmenter la mise de ses engagements économiques dans un avenir proche.
Texte de SATYAJIT MOHANTY, IRS, analyste émique principal
Traduction : SAVITA P.TANEJA, Responsable du service français d’ESD, AIR.
Il y a quelques années, l'Inde négociait activement des accords de libre-échange (ALE) avec de nombreux groupements régionaux et des pays tels que l'Union européenne, l'Union économique eurasienne, l'Australie, Maurice, l’Israël et l'Iran pour n'en nommer que quelques-uns. L'Inde a manifesté son intérêt pour entamer des négociations avec l'Union européenne qui avaient été entamées en 2007. Ces négociations ont été bloquées pendant environ sept ans, concernant l'accès aux marchés pour les vins et les automobiles et l'inclusion de dispositions relatives aux normes du travail et aux marchés publics. L’accord à large base de commerce et d’investissement avec l’UE, qui est le plus grand partenaire commercial de l’Inde, peut aider des secteurs tels que les pierres précieuses, les bijoux et les textiles. L'UE rechercherait certainement des réductions de droits sur les produits pour lesquels elle a un fort intérêt à l'exportation. L'Inde est également ouverte à l'engagement indépendant du Royaume-Uni, après le Brexit, pour un accord de libre-échange. L'Inde a une grande diaspora et les liens historiques peuvent être mis à profit pour le bénéfice mutuel. Le Royaume-Uni viserait à rechercher des régimes de protection des investisseurs, si un accord devait être négocié.
Bien que l'Inde et les États-Unis n'aient jamais été engagés dans la négociation d'un accord de type des accords de libre-échange, un accord commercial est bien sur l'enclume. Il est largement attendu qu'un tel accord puisse être signé lors de la visite prévue du Président Donald Trump en Inde fin février 2020. L'accord devrait aborder les questions liées au retrait des avantages du Système de préférences généralisées (SPG) par les États-Unis et hausse des tarifs par l'Inde sur certains produits basés aux États-Unis, en plus des mesures visant à corriger le déséquilibre commercial et à promouvoir la sécurité énergétique.
L’Inde s’est retirée du Partenariat économique régional global, car elle a pratiquement été réduite à un accord de libre-échange bilatéral au détriment des industries nationales indiennes. Accepter les demandes liées à l'ouverture des secteurs sensibles sans règles d’origine rigoureuses tout en restreignant l’accès aux secteurs des services n’étaient certainement pas dans l’intérêt de l’Inde. Cependant, immédiatement par la suite, l'Inde a décidé de rouvrir certains accords conclus avec ses voisins d'Asie de l'Est comme les pays membres de l'ANASE, le Japon et la Corée du Sud et de faire avancer les négociations au point mort avec des pays comme l'Australie, qui faisaient tous partie de la communauté du Partenariat économique régional global. Nos taux d'utilisation des accords de libre-échange avec la Corée du Sud, le Japon et l'ANASE sont médiocres et l'Inde a l'intention d'utiliser les clauses de révision pour abaisser les barrières tarifaires et non tarifaires. Des études ont indiqué des avantages positifs d'une augmentation des engagements économiques avec des pays comme l'Australie, l'Indonésie et Israël et des groupements économiques comme l'Union économique eurasienne et ces négociations pourraient éventuellement commencer bientôt.
Cependant, les fondements de ces négociations doivent être complets et couvrir les biens, les services et les investissements. L'Inde a mis en place une stratégie selon laquelle des débats et des discussions éclairés doivent précéder ces accords et les accords de libre-échange ne doivent pas mettre en danger ses secteurs sensibles. Les parties prenantes disposeront d'un délai suffisant pour s'adapter aux changements tarifaires et réglementaires résultant de ces accords de libre-échange. Ainsi, l'Inde est prête à augmenter la mise de ses engagements économiques dans un avenir proche.
Texte de SATYAJIT MOHANTY, IRS, analyste émique principal
Traduction : SAVITA P.TANEJA, Responsable du service français d’ESD, AIR.
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