LA SEMAINE AU PARLEMENT
La session parlementaire de la mousson s'est terminée mercredi après l'adoption de plusieurs projets de loi importants. La Lok Sabha (Chambre basse du Parlement indien) et la Rajya Sabha (Chambre haute du Parlement indien) ont été ajournées sine die huit jours avant la fin de son calendrier en raison de la pandémie de Covid-19. La session de dix séances avait débuté le 14 de ce mois et devait se terminer le premier octobre. Dans ses remarques finales, le président de la Rajya Sabha, M Venkaiah Naidu, a déclaré que 25 projets de loi avaient été adoptés et six nouveaux projets de loi avaient été présentés à la Chambre au milieu des protestations des partis d'opposition sur plusieurs questions.
Le Parlement a adopté les trois projets de loi sur le code du travail pour le bien-être et la protection des travailleurs. Le Code 2020 de la sécurité, de la santé et des conditions de travail au travail vise à modifier les lois régissant la sécurité, la santé et les conditions de travail des personnes employées dans tout établissement. Le Code des relations industrielles 2020, vise à modifier les lois relatives aux syndicats, aux conditions d'emploi dans les établissements ou entreprises industriels, aux enquêtes et au règlement des conflits du travail. Le troisième projet de loi, le Code de la sécurité sociale, 2020 vise à modifier les lois relatives à la sécurité sociale des salariés du pays.
En réponse à une discussion, le ministre du Travail et de l'Emploi, Santosh Kumar Gangwar, a décrit les projets de loi comme historiques en disant qu'ils auront des effets de grande portée sur les intérêts des travailleurs en créant un mécanisme de résolution des griefs limité dans le temps. Il a dit que plusieurs dispositions ont été incluses dans les projets de loi pour fournir un environnement sûr aux travailleurs et un mécanisme de sécurité sociale robuste.
Intervenant dans la discussion, le ministre de l'Information et de la Radiodiffusion, Prakash Javadekar, a déclaré que les projets de loi garantiraient la justice pour les travailleurs. Il a déclaré que plusieurs dispositions ont été prises dans les projets de loi, notamment un salaire minimum garanti et ponctuel, un bilan de santé gratuit et des allocations pour que les travailleurs migrants visitent leur domicile une fois par an.
Le ministre des Chemins de fer, Piyush Goyal, a informé la Rajya Sabha que les chemins de fer avaient prévu l'électrification à 100% de ses routes à large voie d'ici 2023. Dans une réponse écrite à une question, le ministre a déclaré qu'environ 63% des lignes à large voie avaient déjà été électrifiées sur un total de 63 mille 631 kilomètres de route.
La Lok Sabha a adopté le projet de loi sur les grandes autorités portuaires, 2020, qui vise à prévoir la réglementation, l'exploitation et la planification des principaux ports du pays et à fournir une plus grande autonomie à ces ports. Le ministre d'État à la navigation, Mansukh Mandaviya, a déclaré que le projet de loi fournirait une impulsion majeure dans le secteur maritime.
La Lok Sabha a également adopté le projet de loi de 2020 sur les langues officielles du Jammu-et-Cachemire. Il vise à faire des langues comme Cachemiri, dogri, hindi, anglais et ourdou, les langues officielles du territoire de l'Union du Jammu-et-Cachemire. Le ministre d'État à l'Intérieur, G. Kishan Reddy, a déclaré que la législation répondrait à la demande de longue date du peuple du Jammu-et-Cachemire. Le Parlement a adopté le projet de loi sur la réglementation bancaire (amendement), 2020. La ministre des Finances, Nirmala Sitharaman, a déclaré que le projet de loi était important car de nombreuses banques coopératives ont été confrontées à de graves difficultés dans un passé récent.
Les deux chambres ont adopté le projet de loi de 2020 sur l'Université nationale des sciences judiciaires.
Le Parlement a adopté le projet de loi de 2020 sur les lois (amendement) des instituts indiens sur les technologies de l'information. Le ministre de l'Éducation, Ramesh Pokhariyal Nishank, a déclaré que la technologie joue un rôle important dans le développement du pays. Le Parlement a donné son approbation au projet de loi sur les maladies épidémiques (amendement), 2020. Le projet de loi modifie la loi de 1897 sur les maladies épidémiques afin d'inclure des protections pour le personnel des services de santé luttant contre les maladies épidémiques et élargit les pouvoirs du gouvernement central pour empêcher la propagation de ces maladies.
La Lok Sabha a adopté le Règlement sur les contributions étrangères (amendement) Bill 2020 (FCRA). Le ministre d'État à l'Intérieur, Nityanand Rai, a clairement indiqué que le projet de loi n'était contre aucune religion ni aucune ONG, comme certains le prétendent.
Rédigé par V. MOHAN RAO, journaliste.
Traduction:SAVITA P. TANEJA, Responsable du service français d'ESD,AIR.
Le Parlement a adopté les trois projets de loi sur le code du travail pour le bien-être et la protection des travailleurs. Le Code 2020 de la sécurité, de la santé et des conditions de travail au travail vise à modifier les lois régissant la sécurité, la santé et les conditions de travail des personnes employées dans tout établissement. Le Code des relations industrielles 2020, vise à modifier les lois relatives aux syndicats, aux conditions d'emploi dans les établissements ou entreprises industriels, aux enquêtes et au règlement des conflits du travail. Le troisième projet de loi, le Code de la sécurité sociale, 2020 vise à modifier les lois relatives à la sécurité sociale des salariés du pays.
En réponse à une discussion, le ministre du Travail et de l'Emploi, Santosh Kumar Gangwar, a décrit les projets de loi comme historiques en disant qu'ils auront des effets de grande portée sur les intérêts des travailleurs en créant un mécanisme de résolution des griefs limité dans le temps. Il a dit que plusieurs dispositions ont été incluses dans les projets de loi pour fournir un environnement sûr aux travailleurs et un mécanisme de sécurité sociale robuste.
Intervenant dans la discussion, le ministre de l'Information et de la Radiodiffusion, Prakash Javadekar, a déclaré que les projets de loi garantiraient la justice pour les travailleurs. Il a déclaré que plusieurs dispositions ont été prises dans les projets de loi, notamment un salaire minimum garanti et ponctuel, un bilan de santé gratuit et des allocations pour que les travailleurs migrants visitent leur domicile une fois par an.
Le ministre des Chemins de fer, Piyush Goyal, a informé la Rajya Sabha que les chemins de fer avaient prévu l'électrification à 100% de ses routes à large voie d'ici 2023. Dans une réponse écrite à une question, le ministre a déclaré qu'environ 63% des lignes à large voie avaient déjà été électrifiées sur un total de 63 mille 631 kilomètres de route.
La Lok Sabha a adopté le projet de loi sur les grandes autorités portuaires, 2020, qui vise à prévoir la réglementation, l'exploitation et la planification des principaux ports du pays et à fournir une plus grande autonomie à ces ports. Le ministre d'État à la navigation, Mansukh Mandaviya, a déclaré que le projet de loi fournirait une impulsion majeure dans le secteur maritime.
La Lok Sabha a également adopté le projet de loi de 2020 sur les langues officielles du Jammu-et-Cachemire. Il vise à faire des langues comme Cachemiri, dogri, hindi, anglais et ourdou, les langues officielles du territoire de l'Union du Jammu-et-Cachemire. Le ministre d'État à l'Intérieur, G. Kishan Reddy, a déclaré que la législation répondrait à la demande de longue date du peuple du Jammu-et-Cachemire. Le Parlement a adopté le projet de loi sur la réglementation bancaire (amendement), 2020. La ministre des Finances, Nirmala Sitharaman, a déclaré que le projet de loi était important car de nombreuses banques coopératives ont été confrontées à de graves difficultés dans un passé récent.
Les deux chambres ont adopté le projet de loi de 2020 sur l'Université nationale des sciences judiciaires.
Le Parlement a adopté le projet de loi de 2020 sur les lois (amendement) des instituts indiens sur les technologies de l'information. Le ministre de l'Éducation, Ramesh Pokhariyal Nishank, a déclaré que la technologie joue un rôle important dans le développement du pays. Le Parlement a donné son approbation au projet de loi sur les maladies épidémiques (amendement), 2020. Le projet de loi modifie la loi de 1897 sur les maladies épidémiques afin d'inclure des protections pour le personnel des services de santé luttant contre les maladies épidémiques et élargit les pouvoirs du gouvernement central pour empêcher la propagation de ces maladies.
La Lok Sabha a adopté le Règlement sur les contributions étrangères (amendement) Bill 2020 (FCRA). Le ministre d'État à l'Intérieur, Nityanand Rai, a clairement indiqué que le projet de loi n'était contre aucune religion ni aucune ONG, comme certains le prétendent.
Rédigé par V. MOHAN RAO, journaliste.
Traduction:SAVITA P. TANEJA, Responsable du service français d'ESD,AIR.
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